CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1- Objet et Acceptation des Conditions Générales de Vente

Qiriness vous accueille sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.qiriness.com

Le Site Qiriness France (ci-après dénommé le « Site ») édité par Qiriness (S.A.S au capital de 139.990€, 33 avenue de Wagram, 75017 PARIS, RCS 448995274, tel 0811.701.748 (prix d’un appel local + 0.06 €/HT/min) pour les suivis de commande), ci-après dénommée le « Vendeur », propose des produits cosmétiques à la vente à des consommateurs de France métropolitaine. Pour l'application des présentes, il est convenu que le consommateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

La langue contractuelle utilisée par Qiriness est le français.

Il est possible de sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 septembre 2020.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

2- Produits Commercialisés sur Site

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Qiriness France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des Produits

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de port, pour des livraisons en France métropolitaine. Ils sont susceptibles de variations en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

La rubrique Mon panier et le récapitulatif de commande précisent les frais d’emballage et d’envoi à la charge du Client en plus du prix des produits.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein de son Site.

4- Commandes

S’agissant des personnes physiques, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique lors de son achat.

Pour acheter des Produits Qiriness, vous devez sélectionner par un clic le produit sur le catalogue du Site, ouvrir un compte client à la rubrique « Mon Compte », renseigner le formulaire accessible à la rubrique « mon panier » (les rubriques obligatoires sont signalées par un astérisque). Nous vous invitons à relire attentivement le récapitulatif qui s’affiche ensuite à l’écran, avant de confirmer votre commande et procéder au paiement en ligne. La vente des Produits Qiriness est définitivement conclue lors du paiement de la commande ; jusqu’à ce dernier, il vous est possible d’annuler la commande en cours ou de rectifier des erreurs.

La commande peut être imprimée. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le Vendeur sur un document support papier ou informatique.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué. 

Cet accusé de réception rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Nous vous invitons à le conserver pour faciliter le suivi de votre commande.

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en euro.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant : cartes bancaires Visa ou Master Card, ou compte PayPal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

La gestion du paiement est assurée par une plateforme extérieure à Qiriness, gérée et sécurisée selon le choix de l’Acheteur soit par PayPal (PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie, Société en Commandite par Actions, RCS Luxembourg B 118 349, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg) soit par 3D SECURE / BNP PARIBAS (Société Anonyme au capital de 2492414944 euros, RCS Paris n° 662 042 449, Orias N°07 022 735, Identifiant C.E. FR76662042449, 16 bd des Italiens - 75009 Paris).

6- Livraison

Les commandes sont traitées et envoyées pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés).  La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 10 jours à compter de la réception du bon de commande, et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

En France Métropolitaine, à Monaco et en Corse, la livraison s’effectue par Colissimo Expert à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la commande. Avec la livraison Colissimo Expert, les commandes sont généralement livrées sous 8 jours ouvrés suivant leur expédition.

Si Qiriness accepte exceptionnellement une commande depuis l’étranger, la livraison s’effectue par DHL et uniquement dans les pays suivants : Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Etats-Unis et Canada. Avec la livraison DHL, les commandes sont généralement livrées dans les 8 jours ouvrés suivant leur expédition.

Il est rappelé que les départements et territoires d’Outre-Mer constituent des territoires douaniers distincts de la France métropolitaine, où la livraison n’est pas prévue par Qiriness. Il en va de même des pays tiers à l’Union européenne. L’Acheteur qui organise malgré tout une livraison sur ces territoires prend le risque d’être redevable de droits douaniers et taxes importants dont le montant ne peut être calculé à l’avance. 

Les délais dépendent des zones de livraison et peuvent prendre jusqu’à 2 jours en plus, hors contrôles douanes éventuels.

Les frais de livraison concernent chaque colis envoyé. Une commande peut être associée uniquement à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer le même colis à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.

La responsabilité des mentions erronées ou manquantes dans l’adresse de livraison et l’identité de l’Acheteur lui incombe, ces mentions ne pouvant matériellement pas être vérifiées par Qiriness.

Nous vous recommandons de vérifier le nombre, les références et l’état des Produits Qiriness à la réception et en présence du transporteur ou du facteur, puis d’exprimer vos réserves sur le bon de livraison ou de remise. S’il n’est pas possible de vérifier les Produits Qiriness en présence du transporteur ou du facteur, nous vous recommandons d’apposer la mention « sous réserves » sur les bordereaux de livraison ou de remise susceptibles d’être présentées à votre signature lors de livraison de votre commande puis, dès la livraison, de déballer et vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits Qiriness. Nous vous recommandons de nous informer dès réception des colis et par écrit de tout défaut ou de toute non-conformité. Si un défaut vous parait semble susceptible de provenir des services postaux, nous vous conseillons déposer une réclamation auprès de votre bureau de Poste et de nous en adresser une copie.

Les coordonnées auxquelles peuvent être adressées toutes demandes concernant le SAV ainsi que les réclamations, figurent à l’article 9.2.

7- Information du consommateur sur les garanties dont il dispose - Arrêté du 18.12.2014

Le vendeur est tenu :

1.  des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et

2.  des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L. 217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur »

Article L. 217-10 du code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

En cas de non-conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées :

- le Vendeur envoie à ses frais le produit d’échange, à la condition que l'Acheteur retourne en premier le produit au Vendeur en l'état dans lequel l’Acheteur l’a reçu.

- l’Acheteur peut choisir de retourner le produit au Vendeur et d’en obtenir le remboursement, lequel sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.

Les frais de retour du produit non-conforme seront remboursés par le Vendeur.

Les demandes au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue doivent être adressées à : 

Email : shop@qiriness.com.

Courrier : Qiriness – Service Après-Vente – 33 avenue de Wagram - 75017 - PARIS

8- Informations concernant l'exercice du droit de rétractation - Annexe à l'article R221-3 du Code de la consommation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :

Qiriness – Service Après-Vente – 33 avenue de Wagram - 75017 - PARIS – France, tel 0 811 701 748 30, fax 01 47 28 80 57, shop@qiriness.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à E-Shop / Qiriness - EURODISLOG (Quai OUEST – Bâtiment SOA 2 - Z.A.C des Bethunes -  Avenue du Fond de Vaux -  95310 Saint Ouen l’Aumône France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Qiriness

33 avenue de Wagram - 75017 - PARIS

shop@qiriness.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

INFORMATION SUR LES CAS OU LE CONSOMMATEUR NE POURRA BENEFICIER DU DROIT DE RETRACTATION EN APPLICATION DES ARTICLES L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : …

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ».

9- Instructions pour le Retour

Quel que soit le motif de retour des produits au Vendeur, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit et dans un parfait état de revente. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été ouvert, abimé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

2. Remplir et y joindre une copie de l’accusé de réception de la commande, accompagné d’un courrier comprenant les informations suivantes – nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

Attention : E-Shop / Qiriness

EURODISLOG

Quai OUEST

Bâtiment SOA 2

Z.A.C des Bethunes

Avenue du Fond de Vaux

95310 Saint Ouen l’Aumône France

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés.

10- Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

11- Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les ventes de produits de Qiriness sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 60145/LMD/2308, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie, 01800, Saint Jean de Niost. Tel: 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur.

- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné.

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi.

- Copie de la réclamation préalable.

- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)